Transition vers la souveraineté numérique : les données de santé des Français bientôt sur un cloud national

Un tournant pour la gestion des données de santé

Après des années d'hébergement sur les serveurs de Microsoft, les données de santé des Français, notamment celles de l'Assurance maladie, vont être transférées vers des infrastructures françaises. Cette décision, annoncée par la Plateforme des données de santé (PDS) le 23 avril 2026, marque un tournant significatif dans la quête de la souveraineté numérique en Europe.

Choix stratégique de Scaleway

La PDS a choisi l'entreprise française Scaleway, une filiale du groupe Iliad, pour assurer l'hébergement des données de remboursement de l'Assurance maladie ainsi que d'autres bases médicales. Ce choix fait suite à des années de critiques concernant l'utilisation de Microsoft Azure, qui soulevait des inquiétudes quant aux risques juridiques liés aux lois américaines d'extraterritorialité. Ces lois permettent aux autorités américaines d'accéder à certaines données, même si elles sont stockées en Europe.

Contexte et enjeux de la transition

La décision de transférer ces données s'inscrit dans un contexte où l'Europe cherche à renforcer sa souveraineté numérique, en garantissant le respect de la vie privée des utilisateurs face à des vagues de cyberattaques. Le Gouvernement français, après avoir longtemps hésité, a finalement tranché en faveur d'une solution nationale. « Nous sommes fiers d'avoir été retenus par la PDS à l'issue d'un processus de sélection extrêmement compétitif », a déclaré Damien Lucas, directeur général de Scaleway.

Un projet ambitieux au service de la recherche

Créé en 2019, le Health Data Hub est une plateforme publique qui vise à faciliter l'accès des chercheurs aux vastes bases de données de santé gérées par l'Assurance maladie. Cette initiative a pour but de développer des modèles d'intelligence artificielle capables d'anticiper les crises sanitaires, de mieux suivre l'évolution des maladies, d'affiner les diagnostics, et d'accélérer la découverte de nouveaux traitements.

Pour atteindre ces objectifs, un accès à des données massives et de qualité est essentiel. C'est pourquoi un entrepôt de données sécurisé est nécessaire, et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a toujours plaidé contre l'hébergement de ces informations sur des clouds non européens.

Les défis à relever

• Qualification SecNumCloud : Scaleway ne détient pas encore cette qualification, qui certifie l'immunité face aux lois extraterritoriales. Cependant, l'entreprise a annoncé avoir obtenu le jalon « J0 » en janvier 2025 et a entamé les démarches pour obtenir la certification complète.
• Transition progressive : Le Gouvernement a souligné que la migration des données ne se fera pas instantanément. Ce processus complexe doit être mené de manière progressive pour garantir la continuité des projets de recherche et la sécurité des informations.
• Éviter les interruptions : Il est crucial d'éviter toute interruption des travaux scientifiques en cours pendant la migration vers le nouvel environnement technique.

Un calendrier à suivre

La migration complète des données de santé, en particulier celles du Système national des données de santé (SNDS), est prévue entre fin 2026 et début 2027. Ce transfert est essentiel pour assurer la protection des données des utilisateurs tout en soutenant l'innovation dans le domaine de la santé.

Conclusion

Cette décision de transférer les données de santé vers un cloud français représente une avancée significative pour la souveraineté numérique de la France et de l'Europe. Elle envoie également un message fort aux acteurs du secteur de la santé, soulignant qu'il existe des alternatives crédibles et compétitives en matière de gestion des données. Le chemin vers une souveraineté numérique complète est encore long, mais cette étape marque un tournant prometteur.